CONGO-BRAZZA :CHARTE POUR UN NOUVEAU CONGO-BRAZZAVILLE
CHARTE NATIONALE POUR UN NOUVEAU CONGO-BRAZZAVILLE

ou Ntamo ou Maya (Projet)

Il faudrait que l'entrée dans le troisième millénaire soit : Un nouveau départ et une chance pour le congolais ; La construction de nouveaux fondements de la société congolaise multiraciale : Placer le Congolais comme priorité.

Pour y parvenir, il nous faut s'approprier ce que la Nature a mis et met en abondance à notre disposition en appliquant les règles suivantes pour construire une société qui placera l'Homme au centre de ses préoccupations sans exclusive :

1 - Tout Candidat à la magistrature suprême, à la tête des institutions de la République doit être monogame absolu et jouir d'une probité morale prouvée et approuvée et doit à la perfection parler Lingala et Munukutuba.

2 - Les partis politiques doivent promouvoir la démocratie en appliquant le principe des Primaires pour désigner leur candidat à un enjeu national ou interne. L'élu du peuple ou son suppléant doit résider dans sa circonscription avec local identifié.

3 - Accord de tous les partis pour observer et appliquer un programme minimum de gouvernement obligatoire (exemple : la structure économique de base, santé, éducation, culture et les Affaires Étrangères)

4 - Institution du service militaire obligatoire au profit de la Nation et de l'économie nationale au profit des travaux d'intérêt public

5 - Adoption d'une politique sanitaire radicale de protection et de prévention contre le sida avec affectation autoritaire des membres du corps médical dans les régions et districts (internat médical)

6 - La Formation aux métiers médicaux est basée sous le parrainage des collectivités locale (district, région) dans le cursus, avec obligation de servir 4 au moins en campagne à la fin de la formation avant de servir dans les grands centres urbains

7 - Chaque citoyen, notamment de la fonction publique est soumis à obligation de résultats avec sanctions par sa hiérarchie.

8 - Nul ne peut être nommé aux fonctions ministérielles sans avoir acquis et prouvé une expérience professionnelle dans l'administration publique ou dans le privé.

9 - Toute mission confiée et exécutée est soumise à compte-rendu et appréciation du contrôleur financier attitré.

10 - La Construction du pays, prend modèle sur la gare CFCO de Pointe-Noire en privilégiant et l'utilisation de matériaux locaux.

11 - Le pétrole étant une ressource non renouvelable, toute société pétrolière opérant au Congo outre ses obligations fiscales et contractuelles est soumise : à la création d'un centre de formation de cadres et employés pétroliers afin de pourvoir progressivement à l'utilisation d'un personnel national au bout de 10 ans ; à la prise en charge de la construction de 2 kilomètres de route urbaine par an ; à la prise en charge de la rénovation ou construction d'une infrastructure sanitaire, éducative ou sportive régionale désignée par l'État.

12 - Sont exclus de l'importation tout ce qui est produit et peut être produit (sauf durant la mise en place de son cycle de production) au niveau national.

13 - Les prix des produits pétroliers à la consommation nationale doivent être calqués sur les pratiques des autres pays pétroliers.

14 - Au niveau de l'enseignement et structure de formation :

a) rendre aux confessions religieuses toutes leurs structures nationalisées par la révolution marxiste

b ) à la faveur des nouvelles structures, initier la formation à l'anglais et à une langue nationale (Lingala) dès le primaire

c) créer des centres de formation professionnelle : plomberie, mécanique, ébénisterie, etc.

15 - Créer à Nguedi un Centre de recherche et de formation aux techniques de l'information (avec l'aide de la Suède)

16 - toute filiale d'une grande société étrangère ou d'une multinationale et toute société exploitant une ressource nationale forestière ou minière) doit acquérir un terrain (viabilisé) pour construire son siège national voire appartements d'habitation à 3 étages au moins.

17 - Lancer une campagne de construction de maisons d'habitation (5 pièces au minimum) sur des sites dûment viabilisés et dont le coût ne doit pas excéder 100 000 FF.

18 - Restaurer sur l'ensemble du territoire national le paiement et le recouvrement des impôts.

19 - Rendre effectif et mettre à la disposition du ministère des Travaux Publics la taxe sur les hydrocarbures recouvrée et destinée à l'entretien routier.

20 - Réhabiliter la consommation des budgets et la gestion des ressources de l'État jusqu'ici soumis aux caprices du ministère des finances, selon les règles appropriées en la matière.

21 - toute la sous-traitance pétrolière et/ou des marchés de l'État doit être attribuée à des sociétés de droit congolais avec obligation de favoriser le transfert de compétence et de technologie.

22 - Le marché de la fourniture des services et produits à l'ensemble de l'administration de l'État (civile et militaire) et des entreprises publiques et parapubliques est exclusivement réservé aux sociétés dont le capital social est effectivement détenu à hauteur d'au moins 30 % par les nationaux. Les prêtes noms ou faire valoir sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amendes.

23 - Le commerce de la grande importation n'est attribuée qu'aux personnes physiques ou morales disposant d'une surface financière nécessaire prouvée par une banque nationale et soumis aux conditions visées à l'alinéa n° 16

24 - L'agriculture et l'élevage et l'usage du Gaz naturel comme combustible domestique sont classés priorités de la politique économique avec institution d'une journée du "consommer" national : haricot, nkasa, poisson de Lukolela, de la banane, de l'ananas, du poulet congolais (Téké), etc.

25 - Une campagne annuelle de plantation d'arbres fruitiers (manguiers, avocatiers, nsafu, etc.) en zone urbaine et de reboisement national doit être adoptée et observée.

26 - L'importation des produits et équipement de santé, d'équipement agricole, routier, instruments de musique et de sport sont exonérés de toutes taxes douanières.

27 - Toutes les entreprises individuelles ou sociétés sont désormais dès leur création soumises à suivi comptable par des centres ou société de gestion comptable agrées et dont la création doit être favorisée par l'État

28 - En tant que de besoin les défaillances de l'État par exemple en matière de voirie comme le ramassage et le traitement des ordures ménagères doivent être confiées au secteur privé.

29 - La présence comme associé d'un congolais au moins, dans un cabinet juridique, de consulting ou d'affaires travaillant pour un opérateur pétrolier ou pour le compte de l'État est obligatoire. Les entreprises multinationales sont soumises à un quota d'employés congolais dans leurs sièges et filiales de leur pays d'origine.

30 - Création d'une structure financière dans un pays occidental afin d'aider et d'accompagner les projets de la Diaspora

31 - Adoption d'une journée nationale (samedi) de l'invention innovation et du bricolage.

32 - Rendre le Vote est obligatoire sous peine d'amende

33 - Tout étranger résident depuis 10 ans est électeur et éligible au niveau local et au niveau national après naturalisation.

Commission Politique & Relations Extérieures (CCDS/FCDS)

Le 29 Novembre 1999

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