DÉCISION PORTANT CRÉATION DU
COMITÉ TECHNIQUE DU DIALOGUE
NATIONAL SANS EXCLUSIVE

Le Médiateur International,
Vu l'accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités du 29 décembre 199, notamment en son article 13 ;
Vu le communiqué en date du 14 mars 2001, sanctionnant la concertation de Libreville ;

Décide :

Article 1er : Il est crée un Comité Technique du dialogue national sans exclusive en République du Congo

Article 2 : Le Comité Technique du Dialogue national sans exclusive est placé sous l'autorité du Médiateur international.

Article 3 : Le Comité Technique du Dialogue National sans exclusive est chargé d'assurer la supervision et l'organisation du Dialogue National sans exclusive.

Article 4 : La supervision est assurée par cinq (5) représentants du Médiateur international.

Article 5 : L'organisation du Dialogue National sans exclusive est assurée par la Commission d'Organisation du Dialogue national sans exclusive composée de 59 membres répartis ainsi qu'il suit .

A. Les partis signataires des accords de Pointe-Noire et de Brazzaville 30 à raison de :
- 14 du Gouvernement
- 10 du Conseil National de la Résistance (CNR)
- 6 de l'Accord de Pointe-Noire
B. Les partis et Associations politiques, 15 à raison de :
- 6 des FDU
- 6 de l'Opposition interne et externe
- 3 des autres Forces
C. La Société civile 7
D. Les individualités 4
E. La Commission Constitutionnelle 3

Article 6 : La Commission d(organisation du dialogue national sans exclusive est dirigée par un bureau composé ainsi qu'il suit :
Un président ;
Trois vice-présidents
Un secrétaire général
Un secrétaire général adjoint
Un rapporteur
Un trésorier

Article 7 : Le secrétaire général dispose d'un secrétariat et des sous commissions

Article 8 : Le membres du secrétariat et des sous-commissions sont nommés par texte spécifique.
Article 9 : Le débat décentralisé dans les régions et les communes est conduit par les délégations nationales nommées par texte spécifique
Article 10 : Les membres du Comité national du dialogue national sans exclusive sont nommés par texte spécifique.
Article 11 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Libreville le 15 Mars 2001

El Hadj Omar BONGO.