F.P.D.R.N.
FRONT PATRIOTIQUE POUR LE DIALOGUE ET LA
RÉCONCILIATION NATIONALE
2, Cour des Juiliottes

F-94700 Maisons-Alfort, France

Maisons-Alfort, le 19 mars 2001

Monsieur le Président de la République

A la suite de votre communiqué du 8 mars 2001 invitant, en qualité de Médiateur International, les parties intéressées au règlement de la crise politique congolaise à faire des propositions, le Front patriotique pour le dialogue et la réconciliation nationale, soucieux de contribuer à la mise en œuvre des stipulations de l'accord de cessation des hostilités et de cessez-le-feu du 29 décembre 1999, a envoyé une délégation à Libreville.

Celle-ci vous a remis, le mercredi 14 mars 2001, les propositions de notre organisation relativement au dialogue national sans exclusive. Nous tenons à vous remercier très sincèrement de la chaleur de l'accueil que vous avez réservé à nos délégués et pour les facilités que vous avez mises à leur disposition afin de rendre aussi utile qu'agréable, leur bref séjour dans la capitale gabonaise.

A la suite de cette rencontre de Libreville, nous avons salué l'acceptation du principe de créer près la médiation internationale un comité technique paritaire.

Aujourd'hui, nous venons de prendre connaissance de la décision que vous avez prise d'instituer cet organe. En même temps, nous découvrons le décret nommant les membres de la commission d'organisation que le gouvernement de Brazzaville, partie au conflit, a cru devoir prendre, en application de votre décision.

L'examen de ces deux textes appelle de notre part les observations ci-après :

Décision portant création du Comité Technique du Dialogue national sans Exclusive

1 - Mission du comité technique :

Aux termes de la concertation de Libreville, il nous est apparu, que le Comité technique devrait avoir pour mission essentielle, d'examiner toutes les questions qui doivent faire l'objet du dialogue national sans exclusive et de rechercher, pour chacune d'elles, des éléments de consensus à soumettre au médiateur. Il s'agit notamment, des questions liées au nombre de participants, aux critères de participation, au lieu de la tenue du dialogue, à la durée de celle-ci, au financement, à la sécurité, à l'ordre du jour, etc.

Ces attributions n'apparaissent pas dans votre décision ; tout comme elle ne prend pas en compte les propositions que nous vous avons soumises à Libreville. Elle consacre le schéma de dialogue que le pouvoir de Brazzaville a élaboré et qu'il s'efforce d'imposer aux autres protagonistes.

2 - Composition du comité technique :

A défaut d'être strictement paritaire, la composition du comité devrait être, à tout le moins, équilibrée et refléter le poids relatif de chacune des composantes des parties au conflit. Nous relevons avec étonnement, à l'article 5, le nombre exagérément élevé des représentants du pouvoir de Brazzaville : 14 membres du gouvernement et 6 des FDU.

Les représentants du pouvoir se trouvent également parmi les membres ci-après : les 6 signataires de l'accord de Pointe-Noire, les 7 réservés à la société civile, les 4 individualités et les 3 de la commission constitutionnelle.

3 - Commission d'organisation :

S'agissant d'un organe technique, dont la vocation est de travailler auprès du médiateur, il ne nous semble pas opportun d'y faire figurer les membres du gouvernement de Brazzaville. La direction d'une telle commission devrait refléter la représentativité des principales parties du conflit et non n'être qu'un démembrement gouvernemental.

4 - Bureau du Comité technique :

Le comité devrait être présidé par le représentant du médiateur et comprendre un représentant du gouvernement, un représentant du CNR, un représentant de l'opposition, un représentant de la société civile et des représentants de l'ONU, de l'OUA, et de L'Union Européenne.

5 - De la structuration du Comité :

Celle-ci appelle la prise d'une nouvelle décision du médiateur qui prenne en compte la représentativité des acteurs principaux (organisations et personnalités) de la crise congolaise. C'est là un gage d'espoir et de succès dans la recherche des solutions conduisant à la paix définitive.

Décret portant nomination des membres de la Commission d'organisation du Comité technique du dialogue national sans exclusive

Ce nouveau texte se contente d'élargir à quelques membres cooptés dans les rangs autres que ceux du pouvoir, la commission d'organisation du dialogue national sans exclusive. Sur le fond, la philosophie d'approche demeure la même dans ce nouveau décret.

Le gouvernement de Brazzaville maintient sans tenir compte des autres protagonistes de la crise, en s'appuyant sur votre décision, la substance des décrets qu'il clame avoir annulé. Le nouveau décret est de ce fait sans fondement politique consensuel. Il mérite purement et simplement d'être rapporté

Ayant posé à l'article 2 de votre décision que " le comité technique est placé sous l'autorité du Médiateur international ", il en résulte, que c'est au médiateur et à lui seul de procéder, après consultation des parties concernées, à la nomination des organes qui le composent. Dès lors, le décret, en tant qu'acte unilatéral du gouvernement de Brazzaville apparaît tel un détournement des pouvoirs de la Médiation international.

Il vide la commission d'organisation de son autorité et de son caractère impartial dans la conduite de ses missions pour défaut de parité qui eut résulté de la consultation puis de la représentativité de l'ensemble des protagonistes.

Telles sont, succinctement exposées, les observations principales qu'appellent l'examen des textes dont nous venons de prendre connaissance et que nous nous permettons de soumettre à votre haute appréciation.

Connaissant l'engagement personnel dans la recherche inlassable des solutions permettant au peuple congolais de se réconcilier avec lui-même afin de retrouver le chemin de la paix, de la stabilité et de la reconstruction par le dialogue, nous ne doutons pas que vous prendrez en compte ces remarques qui constituent notre contribution à l'aménagement des textes en cause et plus particulièrement de votre décision.