COMITÉ
DE SUIVI DES RÉFUGIÉS
DU CONGO-BRAZZAVILLE AU GABON
S/C du H.C.R. B.P : 20472
LIBREVILLE
Email : crcg@caramail.com
EXCELLENCE,
Nous venons par la présente vous exposer une situation qui mérite
d'être connue par l'opinion internationale, car elle dure et fragilise
notre sécurité de survivants du coup d'état réalisé
en 1997 par le général Sassou et qui s'est soldé
successivement par deux guerres civiles. Cette même situation
fragilise nos espoirs de réfugiés reconnus.
Cette lettre ouverte est un signal d'alarme à propos de notre
situation de réfugiés congolais ayant pour pays d'asile
le Gabon, au titre de la Convention de Genève(1951) et de celle
de l'O.U.A. (1969).
En effet, la délégation du H.C.R. à Libreville
vient de nous annoncer que dans la journée du mardi 24 Juillet
2001 à Libreville, les Chefs d'État du Congo-Brazzaville,
le Général Denis SASSOU-NGUESSO, et du Gabon, El Hadj
Omar BONGO, ont informé de vive voix le H.C.R. de leur décision
de procéder au rapatriement des réfugiés congolais.
Cette décision ne nous surprend pas tellement, tant les menaces
s'étaient multipliées de la part de certaines autorités
depuis mars 2001 vis-à-vis des réfugiés congolais
en général et en particulier ceux ayant servi dans l'armée,
la gendarmerie et la police; et tant l'Ambassadeur du Congo à
Libreville, circulant à travers le Gabon, ne cessait de culpabiliser
les réfugiés, les appelant maintes fois à prendre
des vols spéciaux qu'il programmait vainement pour un retour
forcé et obligatoire. D'ailleurs, les observateurs remarquent
qu'une délégation composée d'officiers supérieurs
du Général Sassou et venue de Brazzaville depuis le 18
Juillet 2001, n'a réussi à avoir au maximum qu'une vingtaine
de réfugiés reconnus pour la dernière série
de vols spéciaux à l'occasion des festivités d'un
mariage à Libreville, des vols encore une fois reportés
malgré les appels incessants sur les ondes de Radio-Gabon et
diverses pratiques pour acheter les consciences.
Maintenant, le Général Sassou vient de recourir à
la manière forte avec le H.C.R., tout en obligeant son ministre
en charge de l'action humanitaire, Monsieur OPIMBA, à négocier
et à signer enfin un accord tripartite avec le gouvernement gabonais
et avec le H.C.R.
Quoi que l'on puisse penser de la stratégie utilisée par
le régime de Brazzaville pour contraindre les milliers de réfugiés
congolais qui vivent au Gabon, nous nous faisons d'abord le devoir de
remercier le Président El Hadj Omar BONGO pour toutes les décisions
qu'il avaient prises jusque-là afin de nous assurer le droit
d'asile en terre gabonaise.
Mais force est de constater qu'avec la décision annoncée
le 24 Juillet, les autorités gabonaises et le H.C.R. risquent
d'être impliqués dans une affaire somme toute aussi embarrassante
et culpabilisante que celle des 353 réfugiés congolais
disparus au beach de Brazzaville après leur rapatriement de Kinshasa
il y a deux ans.
De même, force est de constater que le H.C.R . et les autorités
gabonaises risquent d'être impliqués dans une logique de
violation de la loi gabonaise de mars 1998 (sur les réfugiés)
et des conventions internationales s'ils ne se démarquent pas
à temps de la stratégie du pouvoir de fait de Brazzaville
qui, en l'occurrence tout au moins,voudrait tout respecter sauf sa parole
d'honneur, sa signature, encore moins les normes d'un État de
droit.
Et pour cause. Nous sommes convaincus que ce pouvoir putschiste est
prêt à oublier promesses et engagements une fois les réfugiés
rentrés au Congo, en s'abritant au besoin derrière l'insoutenable
argument de la souveraineté en matière de droits de l'homme.
En attirant ainsi votre haute attention sur certains risques prévisibles,
nous venons fermement souligner que :
1 -
Nous sommes pour le retour au Congo, notre patrie, mais dans la
dignité, la sécurité, et VOLONTAIREMENT.
2 -
Nous soutenons la démarche du H.C.R. qui, jusqu'à présent,
consiste à exiger par principe la signature préalable
d'un accord tripartite entre le H.C.R., le Congo-Brazzaville et le Gabon,
suivant les normes et les procédures relevant d'un État
de Droit, conformément aux Conventions de Genève (1951)
et de l'O.U.A. (1969).
3 -
Nous approuvons le projet d'accord tripartite préparé
par le H.C.R., projet qui nous a été soumis et qui tient
à la fois compte de l'essentiel des préoccupations que
nous avons toujours exprimées publiquement lors de nombreuses
réunions organisées avec le H.C.R. et de l'intérêt
bien compris des républiques surs du Congo et du Gabon.
4 -
Considérant que les réfugiés congolais sont plus
ou moins nombreux dans d'autres pays tels que le Bénin, la Côte
d'Ivoire, la France, le Cameroun, le Burkina-Faso, l'Afrique du Sud,
le Canada, la Grande Bretagne, les U.S.A,...nous estimons que notre
rapatriement au Congo devrait avoir lieu au même moment que celui
des autres compatriotes, après signature des différents
accords tripartites entre le H.C.R. et les gouvernements de leurs pays
d'asile respectifs. Dans le même sens l'acceptation du retour
au pays du Premier Ministre Bernard KOLELAS par le pouvoir de Brazzaville
serait la preuve d'une volonté de réconciliation. Mais
celle-ci devrait se réaliser à partir de l'adoption d'une
loi d'amnistie générale et au travers de la mise en place
d'une Commission Vérité et Réconciliation.
5 -
Nous demandons toutefois que le H.C.R. et la Communauté Internationale
puissent exiger du gouvernement de Brazzaville la garantie d'une sécurité
durable. Il doit en particulier faire repartir toutes les forces étrangères
comme le demande la Résolution N° S/PRST/1999/147 du 16 Octobre
1997 du Conseil de Sécurité. Les observateurs savent que
ces forces étrangères comportent un détachement
de l'armée régulière de l'Angola, des mercenaires
Tchadiens, Français, Marocains, Rwandais (autrement dit les criminels
de guerre Interamwhés que recherchent la Communauté Internationale
et les tribunaux) et toutes ces troupes, angolaises surtout, qui émargent
actuellement sur le budget de l'Etat Congolais comme militaires réguliers
des Forces Armées Congolaises.
6 -
Nous ne cesserons jamais de répéter par devoir de mémoire
que dans la gestion du conflit du Congo-Brazzaville la Communauté
Internationale a été coupable en ignorant la gravité
des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au
Congo de 1997 à 1999, des crimes qui ont fait plus de morts qu'au
KOSOVO et au TIMOR ORIENTAL réunis, comme le remarquent la plupart
des observateurs sérieux sur la même période.
7 -
Pour l'Histoire nous rappellerons toujours que dans le règlement
du conflit du Congo-Brazzaville la Communauté Internationale
a pratiqué une politique de "deux poids deux mesures"
en encourageant une «stratégie de huit clos» qui
a abouti à un monologue au lieu du "dialogue national sans
exclusive" tant demandé par le peuple congolais qui voulait
et veut toujours que tous les leaders historiques et constitutionnels
puissent négocier dans le sens d'un compromis historique pouvant
permettre une véritable réconciliation nationale. Nous
réaffirmons que la tenue de ce monologue et la signature d'une
prétendue convention nationale ainsi que les multiples déclarations
sur la paix relative retrouvée ne sauraient cacher une situation
qui demeure porteuse de risques de conflits, tant les incertitudes sont
grandes face à des questions telles que les suivantes :
Quelle issue
à un référendum constitutionnel dont la date a
été plusieurs fois reportée et le projet de Constitution
lui-même plusieurs fois revu et corrigé ?
Comment les
forces politiques et les citoyens se comporteront-ils lors d'un recensement
administratif dont on sait d'une part qu'il n'est pas préparé
selon les règles de consensus et de transparence appliquées
par la commission spéciale de 1997 et, d'autre part, qu'il est
mis à profit par le pouvoir de fait de Brazzaville pour faire
voter les nombreux étrangers et autres mercenaires, toutes les
régions ayant à leur tête des militaires comme préfets
ou des dignitaires de l'ancien régime du Général
Sassou, alors que la sécurité est organisée par
des mercenaires ?
Comment se
comporteront les forces vives dans un processus électoral dont
le code est encore inconnu et qui ne relèvera pas d'une commission
indépendante contrairement aux dispositions qui avaient régi
les élections de 1992 ?
Comment se
comporteront des populations qui ont l'expérience de la guerre
avant, pendant et après un scrutin dont on sait par avance qu'il
sera truqué ?
Autant d'incertitudes pour autant de questions qui, même dans
les pays n'ayant pas connu de guerre, sont toujours à l'origine
des conflits. On imagine aisément ce qui peut arriver dans le
cas du Congo si l'on considère ces incertitudes en perspective
à la lumière des actes criminels dont font état
avec courage et régulièrement aussi bien la presse locale
que l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme.
8 - Pour l'Histoire et pour l'avenir, nous soutenons encore que
dans le règlement de conflits de moindre importance tels que
ceux du Centrafrique, de la Guinée-Bissau, du Togo, la Communauté
Internationale a impliqué l'O.N.U., y compris pour la gestion
du problème des réfugiés. Pour ce problème,
il ne suffit pas de signer un bon accord. L'application des dispositions
du meilleur accord possible ne peut être satisfaisante dans le
cas du Congo en particulier qu'avec une implication plus significative
de l'O.N.U., y compris sur le terrain, à travers la formule mise
en uvre en Centrafrique ou en Guinée-Bissau, car nul ne
peut prévoir ce que réservent les élections dans
ce pays, notre Cher Congo.
EXCELLENCE,
Sans ce vecteur des valeurs de civilisation, de démocratie et
de respect de droits de l'homme que devrait être une implication
plus significative de la Communauté Internationale dans la prévention
et la gestion des conflits au Congo, il nous paraît peu probable
que les retours volontaires soient massifs.
Toutefois, nous nous permettons d'en appeler à votre sens des
responsabilités afin que les réfugiés congolais
qui refusent librement de rentrer maintenant au Congo-Brazzaville continuent
de bénéficier de votre protection internationale en termes
de sécurité au Gabon ou de réinstallation dans
des pays tiers soit pour ceux qui le demandent, soit au cas où
en pratique le Gabon en arriverait à commettre l'erreur historique
de refuser le droit d'asile aux Congolais.
EXCELLENCE,
Tout en vous souhaitant plein succès dans votre action pour l'application
et le respect des Conventions de Genève de 1951 et de l'O.U.A.
de 1969 par tous les États sans distinction aucune, nous vous
prions de bien vouloir agréer l'expression de notre profonde
gratitude.
Ci-joint : la liste de 353 premières signatures.
SIGNATURES :
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