LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE HAUT COMMISSAIRE DES
NATIONS - UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (U.N.H.C.R.) À GENÈVE
COMITÉ DE SUIVI DES RÉFUGIÉS
DU CONGO-BRAZZAVILLE AU GABON
S/C du H.C.R. B.P : 20472
LIBREVILLE
Email : crcg@caramail.com


EXCELLENCE,

Nous venons par la présente vous exposer une situation qui mérite d'être connue par l'opinion internationale, car elle dure et fragilise notre sécurité de survivants du coup d'état réalisé en 1997 par le général Sassou et qui s'est soldé successivement par deux guerres civiles. Cette même situation fragilise nos espoirs de réfugiés reconnus.
Cette lettre ouverte est un signal d'alarme à propos de notre situation de réfugiés congolais ayant pour pays d'asile le Gabon, au titre de la Convention de Genève(1951) et de celle de l'O.U.A. (1969).
En effet, la délégation du H.C.R. à Libreville vient de nous annoncer que dans la journée du mardi 24 Juillet 2001 à Libreville, les Chefs d'État du Congo-Brazzaville, le Général Denis SASSOU-NGUESSO, et du Gabon, El Hadj Omar BONGO, ont informé de vive voix le H.C.R. de leur décision de procéder au rapatriement des réfugiés congolais.
Cette décision ne nous surprend pas tellement, tant les menaces s'étaient multipliées de la part de certaines autorités depuis mars 2001 vis-à-vis des réfugiés congolais en général et en particulier ceux ayant servi dans l'armée, la gendarmerie et la police; et tant l'Ambassadeur du Congo à Libreville, circulant à travers le Gabon, ne cessait de culpabiliser les réfugiés, les appelant maintes fois à prendre des vols spéciaux qu'il programmait vainement pour un retour forcé et obligatoire. D'ailleurs, les observateurs remarquent qu'une délégation composée d'officiers supérieurs du Général Sassou et venue de Brazzaville depuis le 18 Juillet 2001, n'a réussi à avoir au maximum qu'une vingtaine de réfugiés reconnus pour la dernière série de vols spéciaux à l'occasion des festivités d'un mariage à Libreville, des vols encore une fois reportés malgré les appels incessants sur les ondes de Radio-Gabon et diverses pratiques pour acheter les consciences.
Maintenant, le Général Sassou vient de recourir à la manière forte avec le H.C.R., tout en obligeant son ministre en charge de l'action humanitaire, Monsieur OPIMBA, à négocier et à signer enfin un accord tripartite avec le gouvernement gabonais et avec le H.C.R.
Quoi que l'on puisse penser de la stratégie utilisée par le régime de Brazzaville pour contraindre les milliers de réfugiés congolais qui vivent au Gabon, nous nous faisons d'abord le devoir de remercier le Président El Hadj Omar BONGO pour toutes les décisions qu'il avaient prises jusque-là afin de nous assurer le droit d'asile en terre gabonaise.
Mais force est de constater qu'avec la décision annoncée le 24 Juillet, les autorités gabonaises et le H.C.R. risquent d'être impliqués dans une affaire somme toute aussi embarrassante et culpabilisante que celle des 353 réfugiés congolais disparus au beach de Brazzaville après leur rapatriement de Kinshasa il y a deux ans.
De même, force est de constater que le H.C.R . et les autorités gabonaises risquent d'être impliqués dans une logique de violation de la loi gabonaise de mars 1998 (sur les réfugiés) et des conventions internationales s'ils ne se démarquent pas à temps de la stratégie du pouvoir de fait de Brazzaville qui, en l'occurrence tout au moins,voudrait tout respecter sauf sa parole d'honneur, sa signature, encore moins les normes d'un État de droit.
Et pour cause. Nous sommes convaincus que ce pouvoir putschiste est prêt à oublier promesses et engagements une fois les réfugiés rentrés au Congo, en s'abritant au besoin derrière l'insoutenable argument de la souveraineté en matière de droits de l'homme.
En attirant ainsi votre haute attention sur certains risques prévisibles, nous venons fermement souligner que :
1 - Nous sommes pour le retour au Congo, notre patrie, mais dans la dignité, la sécurité, et VOLONTAIREMENT.
2 - Nous soutenons la démarche du H.C.R. qui, jusqu'à présent, consiste à exiger par principe la signature préalable d'un accord tripartite entre le H.C.R., le Congo-Brazzaville et le Gabon, suivant les normes et les procédures relevant d'un État de Droit, conformément aux Conventions de Genève (1951) et de l'O.U.A. (1969).
3 - Nous approuvons le projet d'accord tripartite préparé par le H.C.R., projet qui nous a été soumis et qui tient à la fois compte de l'essentiel des préoccupations que nous avons toujours exprimées publiquement lors de nombreuses réunions organisées avec le H.C.R. et de l'intérêt bien compris des républiques sœurs du Congo et du Gabon.
4 - Considérant que les réfugiés congolais sont plus ou moins nombreux dans d'autres pays tels que le Bénin, la Côte d'Ivoire, la France, le Cameroun, le Burkina-Faso, l'Afrique du Sud, le Canada, la Grande Bretagne, les U.S.A,...nous estimons que notre rapatriement au Congo devrait avoir lieu au même moment que celui des autres compatriotes, après signature des différents accords tripartites entre le H.C.R. et les gouvernements de leurs pays d'asile respectifs. Dans le même sens l'acceptation du retour au pays du Premier Ministre Bernard KOLELAS par le pouvoir de Brazzaville serait la preuve d'une volonté de réconciliation. Mais celle-ci devrait se réaliser à partir de l'adoption d'une loi d'amnistie générale et au travers de la mise en place d'une Commission Vérité et Réconciliation.
5 - Nous demandons toutefois que le H.C.R. et la Communauté Internationale puissent exiger du gouvernement de Brazzaville la garantie d'une sécurité durable. Il doit en particulier faire repartir toutes les forces étrangères comme le demande la Résolution N° S/PRST/1999/147 du 16 Octobre 1997 du Conseil de Sécurité. Les observateurs savent que ces forces étrangères comportent un détachement de l'armée régulière de l'Angola, des mercenaires Tchadiens, Français, Marocains, Rwandais (autrement dit les criminels de guerre Interamwhés que recherchent la Communauté Internationale et les tribunaux) et toutes ces troupes, angolaises surtout, qui émargent actuellement sur le budget de l'Etat Congolais comme militaires réguliers des Forces Armées Congolaises.
6 - Nous ne cesserons jamais de répéter par devoir de mémoire que dans la gestion du conflit du Congo-Brazzaville la Communauté Internationale a été coupable en ignorant la gravité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Congo de 1997 à 1999, des crimes qui ont fait plus de morts qu'au KOSOVO et au TIMOR ORIENTAL réunis, comme le remarquent la plupart des observateurs sérieux sur la même période.
7 - Pour l'Histoire nous rappellerons toujours que dans le règlement du conflit du Congo-Brazzaville la Communauté Internationale a pratiqué une politique de "deux poids deux mesures" en encourageant une «stratégie de huit clos» qui a abouti à un monologue au lieu du "dialogue national sans exclusive" tant demandé par le peuple congolais qui voulait et veut toujours que tous les leaders historiques et constitutionnels puissent négocier dans le sens d'un compromis historique pouvant permettre une véritable réconciliation nationale. Nous réaffirmons que la tenue de ce monologue et la signature d'une prétendue convention nationale ainsi que les multiples déclarations sur la paix relative retrouvée ne sauraient cacher une situation qui demeure porteuse de risques de conflits, tant les incertitudes sont grandes face à des questions telles que les suivantes :
Quelle issue à un référendum constitutionnel dont la date a été plusieurs fois reportée et le projet de Constitution lui-même plusieurs fois revu et corrigé ?
Comment les forces politiques et les citoyens se comporteront-ils lors d'un recensement administratif dont on sait d'une part qu'il n'est pas préparé selon les règles de consensus et de transparence appliquées par la commission spéciale de 1997 et, d'autre part, qu'il est mis à profit par le pouvoir de fait de Brazzaville pour faire voter les nombreux étrangers et autres mercenaires, toutes les régions ayant à leur tête des militaires comme préfets ou des dignitaires de l'ancien régime du Général Sassou, alors que la sécurité est organisée par des mercenaires ?
Comment se comporteront les forces vives dans un processus électoral dont le code est encore inconnu et qui ne relèvera pas d'une commission indépendante contrairement aux dispositions qui avaient régi les élections de 1992 ?
Comment se comporteront des populations qui ont l'expérience de la guerre avant, pendant et après un scrutin dont on sait par avance qu'il sera truqué ?
Autant d'incertitudes pour autant de questions qui, même dans les pays n'ayant pas connu de guerre, sont toujours à l'origine des conflits. On imagine aisément ce qui peut arriver dans le cas du Congo si l'on considère ces incertitudes en perspective à la lumière des actes criminels dont font état avec courage et régulièrement aussi bien la presse locale que l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme.
8 - Pour l'Histoire et pour l'avenir, nous soutenons encore que dans le règlement de conflits de moindre importance tels que ceux du Centrafrique, de la Guinée-Bissau, du Togo, la Communauté Internationale a impliqué l'O.N.U., y compris pour la gestion du problème des réfugiés. Pour ce problème, il ne suffit pas de signer un bon accord. L'application des dispositions du meilleur accord possible ne peut être satisfaisante dans le cas du Congo en particulier qu'avec une implication plus significative de l'O.N.U., y compris sur le terrain, à travers la formule mise en œuvre en Centrafrique ou en Guinée-Bissau, car nul ne peut prévoir ce que réservent les élections dans ce pays, notre Cher Congo.

EXCELLENCE,
Sans ce vecteur des valeurs de civilisation, de démocratie et de respect de droits de l'homme que devrait être une implication plus significative de la Communauté Internationale dans la prévention et la gestion des conflits au Congo, il nous paraît peu probable que les retours volontaires soient massifs.
Toutefois, nous nous permettons d'en appeler à votre sens des responsabilités afin que les réfugiés congolais qui refusent librement de rentrer maintenant au Congo-Brazzaville continuent de bénéficier de votre protection internationale en termes de sécurité au Gabon ou de réinstallation dans des pays tiers soit pour ceux qui le demandent, soit au cas où en pratique le Gabon en arriverait à commettre l'erreur historique de refuser le droit d'asile aux Congolais.

EXCELLENCE,
Tout en vous souhaitant plein succès dans votre action pour l'application et le respect des Conventions de Genève de 1951 et de l'O.U.A. de 1969 par tous les États sans distinction aucune, nous vous prions de bien vouloir agréer l'expression de notre profonde gratitude.
Ci-joint : la liste de 353 premières signatures.
SIGNATURES :