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La Conférence Nationale Souveraine
(CNS) avait décidé, en rupture avec les années
sombres du monopartisme ou du Parti unique (le PCT, parti fasciste neo
stalinien), de doter le pays d'une Constitution qui garantisse l'exercice
libre de l'expression politique.
La République du Congo-Brazzaville
est fondée sur un régime constitutionnel basé sur
le bicaméralisme "inégalitaire (2 chambres de représentants)
de type parlementaire pouvant se réunir en Congrès pour
approuver la révision de la constitution soumise à référendum.
La constitution congolaise a été
approuvée par voie référendaire le 15 Mars 1992
avec 96,32 % des suffrages et un taux de participation de 70,93 %.
Dans la pratique, comme la France son
modèle évolutif, le régime congolais est à
la fois parlementaire et présidentiel, alors que la Constitution
le défini comme strictement parlementaire.
En cela, il définit la responsabilité
du gouvernement devant le parlement. A la révocabilité
de l'exécutif par le législatif s'ajoute celle du législatif
par l'exécutif par le pouvoir de la dissolution dont dispose
le Président de la République élu au suffrage universel.
C'est le droit conféré à la chambre basse, l'Assemblée
Nationale de censurer le gouvernement qui donne le caractère
parlementaire au régime.
L'État est laïque et républicain
dans ses fondements théoriques avec une subordination de l'Administration
au gouvernement.
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