CONGO-BRAZZA : REGIME POLITIQUE
LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS

La Conférence Nationale Souveraine (CNS) avait décidé, en rupture avec les années sombres du monopartisme ou du Parti unique (le PCT, parti fasciste neo stalinien), de doter le pays d'une Constitution qui garantisse l'exercice libre de l'expression politique.

La République du Congo-Brazzaville est fondée sur un régime constitutionnel basé sur le bicaméralisme "inégalitaire (2 chambres de représentants) de type parlementaire pouvant se réunir en Congrès pour approuver la révision de la constitution soumise à référendum.

La constitution congolaise a été approuvée par voie référendaire le 15 Mars 1992 avec 96,32 % des suffrages et un taux de participation de 70,93 %.

Dans la pratique, comme la France son modèle évolutif, le régime congolais est à la fois parlementaire et présidentiel, alors que la Constitution le défini comme strictement parlementaire.

En cela, il définit la responsabilité du gouvernement devant le parlement. A la révocabilité de l'exécutif par le législatif s'ajoute celle du législatif par l'exécutif par le pouvoir de la dissolution dont dispose le Président de la République élu au suffrage universel. C'est le droit conféré à la chambre basse, l'Assemblée Nationale de censurer le gouvernement qui donne le caractère parlementaire au régime.

L'État est laïque et républicain dans ses fondements théoriques avec une subordination de l'Administration au gouvernement.

 

LA CONSTITUTION

 

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